Le Bëllegen Akt — un crédit d'impôt majeur
Le « Bëllegen Akt » (littéralement « acte bon marché ») est un crédit d'impôt appliqué directement chez le notaire lors de l'acte authentique. Il neutralise les droits d'enregistrement et de transcription sur l'achat de votre résidence principale, dans la limite de 45 000 € par acquéreur personne physique — soit 90 000 € pour un couple qui achète en indivision.
Le crédit est personnel et non transférable : chaque acquéreur ne peut l'utiliser qu'une fois dans sa vie, sur une résidence principale qu'il occupe pendant au moins deux ans. Un solde inutilisé peut cependant être conservé pour une acquisition future si le premier achat n'a pas consommé les 45 000 €.
En pratique, la plupart des primo-accédants ne paient aucun droit d'enregistrement sur un appartement standard : à 7 % de droits sur un bien de 500 000 €, la facture serait de 35 000 € — entièrement absorbée par le crédit d'un couple. Au-delà, seul le surplus reste dû.