Aller au contenu principal

    Information juridique

    Mentions légales

    EIRES Real Estate s'engage à une transparence totale sur l'identité de l'éditeur, le traitement des données personnelles et l'usage de cookies. Cette page regroupe les informations légales obligatoires conformément au droit luxembourgeois et européen (RGPD).

    Mentions légales

    Éditeur du site

    Dénomination
    EIRES Real Estate S.à r.l.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)
    Siège social
    44, Rue de Hunsdorf — L-7324 Mullendorf
    Représentant légal
    Michael Eires
    RCS Luxembourg
    B237302 — registre public
    N° TVA intracommunautaire
    LU31482128
    Téléphone
    +352 28 13 83-1
    E-mail
    contact@eires.lu

    Directeur de la publication

    Conformément à l'article 5 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le directeur de la publication du site eires.lu est Michael Eires, gérant d'EIRES Real Estate S.à r.l., joignable à contact@eires.lu.

    Activité réglementée — agent immobilier

    EIRES Real Estate S.à r.l. exerce l’activité d’agent immobilier au sens de la loi luxembourgeoise du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, qui encadre notamment les professions d’agent immobilier, d’administrateur de biens, de syndic de copropriété et de promoteur immobilier. La société dispose à cet effet de l’autorisation d’établissement n° 10107455 / 1 délivrée par le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg — ce document constitue, au sens de la législation luxembourgeoise, le titre d’exercice officiel de la profession (équivalent de la carte professionnelle dans d’autres juridictions). EIRES Real Estate est en outre membre de la Fédération Immobilière du Luxembourg (FIL), la fédération professionnelle du secteur, dont Michael Eires, fondateur d’EIRES Real Estate, assure la présidence. Titre professionnel : agent immobilier, octroyé au Grand-Duché de Luxembourg. Autorité ayant délivré l’autorisation : Ministère de l’Économie, Direction générale PME, simplification administrative, artisanat et commerce, Service des autorisations d’établissement, B.P. 535, L-2937 Luxembourg, tél. +352 247 74 700. Règles professionnelles applicables : code de déontologie de la FIL.

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la loi modifiée du 2 septembre 2011 précitée, EIRES Real Estate S.à r.l. est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation souscrite auprès de Foyer Assurances S.A. (12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg), sous le n° de police 20519345. Garanties : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance pour la RC Professionnelle, et 2 500 000 € par événement pour la RC Exploitation. Étendue territoriale : Grand-Duché de Luxembourg. Une attestation à jour est communiquée sur simple demande à contact@eires.lu. Information donnée en application de l'article 19, paragraphe 1er, point k), de la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur.

    Honoraires d’estimation

    L'estimation en ligne proposée sur eires.lu est gratuite et sans engagement. L'estimation sur place, réalisée par un conseiller au domicile du client ou sur le bien, est elle aussi offerte, que le client signe ou non un mandat à l'issue du rendez-vous.

    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT)

    EIRES Real Estate S.à r.l. est un professionnel assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, et placée à ce titre sous la supervision de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). À ce titre, EIRES Real Estate applique des mesures de vigilance à l'égard de sa clientèle (identification du donneur d'ordre, du bénéficiaire effectif et de l'origine des fonds) pour toute vente, et pour les locations dont le loyer mensuel atteint 10 000 €, conformément à la réglementation en vigueur.

    Hébergement

    Le site eires.lu et la plupart de ses fonctions serveur sont hébergés, au moyen des services Pages et Workers, par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA (téléphone +1 (888) 993-5273). La base de données, l’authentification et le stockage des fichiers sont opérés par Supabase Pte. Ltd. (Singapour) dans des centres de données d’Amazon Web Services situés dans l’Union européenne (région Irlande, eu-west-1) ; les quelques fonctions serveur confiées à Supabase s’exécutent dans la région de son réseau la plus proche de l’appelant, qui peut se trouver hors de l’Union européenne.

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, base de données) est la propriété exclusive d'EIRES Real Estate S.à r.l. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    Médiation des litiges de la consommation

    Conformément aux articles L.412-1 et L.421-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.public.lu). Il peut aussi saisir la Fédération Immobilière du Luxembourg d'un manquement à son code de déontologie (federation-immobiliere.lu/reclamations). Pour un litige transfrontalier, le Centre européen des consommateurs Luxembourg l'aide gratuitement (cecluxembourg.lu).

    Dernière mise à jour : . EIRES Real Estate se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.